Conditions générales de vente

Article 1 – Application des conditions

"le Vendeur" est défini ci-dessous comme étant "KINHOBO",

"l’Acheteur" est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association ou particulier signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.

"le Site" est défini ci-dessous comme étant le site internet https://www.kinhobo.com et tous ses dérivés.

"le Produit" est défini ci-dessous comme étant les tapis et leurs accessoires.

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par KINHOBO tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur le Site pour les catalogues, photographies, liste de prix, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par KINHOBO, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. KINHOBO peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement à l’Acheteur que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande. L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander les produits présentés sur le site. L’Acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française. L’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du devis.

 

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente y compris la vente en ligne de biens et services proposés par la société KINHOBO au consommateur.

 

Article 3 – Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

- Les présentes conditions générales de vente ;

- Le devis ;

- Le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 4 – Preuves de transaction

Les registres informatisés et manuscrit, conservés dans les systèmes informatiques de la société KINHOBO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 5 – Informations sur les produits

5 -a –  Caractéristiques : KINHOBO présente sur son site et sur ses catalogues les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés, dans des fiches produits permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation française, qui prévoit la possibilité pour l’Acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 

KINHOBO fera également ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des produits, dont les photos sont affichées sur le site, soient fidèles aux produits originaux. Néanmoins, KINHOBO ne maîtrisant pas les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique de l’Acheteur, KINHOBO ne pourra être tenu pour responsable d'inexactitude des photographies figurant sur le site.

 

5 – b Mesures / Poids / Motifs / Aspect : KINHOBO attire l’attention de l’Acheteur sur le fait que la totalité des produits proposés à la vente sur son site internet et ses catalogues sont de manufacture exclusivement artisanale. A ce titre, une tolérance de 10% sur tous ses produits en termes de poids, dimensions et densité sera accordée par l’Acheteur au moment de la vente physique ou sur le site. 

Les tapis confectionnés à base de matières organiques comme la laine peuvent débourrer dans un premier temps, ce débourrage s’atténuera dans le temps.

Article 6 – Modalités de commande et prix

6 – a En signant le devis et le bon de commande l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des conditions générales de vente. La commande ne sera définitive qu’à compter de la réception du paiement du prix correspondant.

6 – b Dans le cas des commandes sur mesure, la commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de la réception de l’acompte défini dans les conditions de paiement du devis. Le versement d’un acompte n’entrainera pas de transfert de propriété du produit entre le Vendeur et L’Acheteur. L’acheteur ne pourra faire prévaloir son droit de propriété sur le produit qu’à compter de la réception par le Vendeur du paiement de la totalité du prix tel que défini dans les conditions de paiement du devis.

6 – c Les prix indiqués sont réputés toutes taxes comprises, la TVA n’est pas applicable sur la totalité des produits KINHOBO au titre de l’article 293B du CGI.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation français, Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaire pour nous informer que le tapis ne correspond pas à son attente. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, débourré ou dégradé ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour du produit. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un retour ou d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur. Il est porté à l’attention de l’Acheteur que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

 

Article 8 – Délais

Les délais de livraison des produits commandés sur mesures sont mentionnés à titre indicatif. Les produits sur mesures sont soumis à un contrôle qualité de la part de KINHOBO avant d’être proposés à la vente auprès de l’Acheteur. A ce titre le délai de livraison indiqué sur le bon de commande peut être prorogé de 30 jours ouvrables de plein droit par KINHOBO sans entrainer l’annulation de ladite commande par l’Acheteur.